Les décisions du Maire

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Catégorie / nature de l'acte Numéro de l'acte Intitulé de l'acte Accès au document Date de mise en ligne
Décision / Décisions du maire 2026/21 Décision portant location de logement Consulter 02 Nov 2026
Décision / Décisions du maire 2026/20 décision portant location de logement Consulter 02 Nov 2026
Décision / Décisions du maire 2026/18 Déclaration Préalable concernant la mise en peinture des menuiseries et boiseries extérieures d'une échoppe située place du Puis Doré Consulter 20 Oct 2026
Décision / Décisions du maire 2026/19 Location d'un logement 1 rue Linot Collot Consulter 20 Oct 2026
Décision / Décisions du maire 2026-15 Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation d'enseigne concernant le nouveau bureau de la police Municipale situé, 5 place de l'Hôtel de Ville, 51120 Sézanne Consulter 11 Sep 2026
Décision / Décisions du maire 2026-14 Cession de véhicules communales Consulter 11 Sep 2026
Décision / Décisions du maire 2026-13 Droit de préemption d'un bien situé 7 rue des Récollets cadastrées parcelles H 647, H 649, H2482 Consulter 11 Sep 2026
Décision / Décisions du maire 2026-09 location logement 4 rue des Cordeliers chambre n°4 Consulter 11 Sep 2026
Décision / Décisions du maire 2026-08 DECISION2026-08-RESILIATION CONTRAT SAVART PAYSAGESuivitravauxentretiendesamenagementspaysagersmontantdefinitif Consulter 05 Juin 2026
Décision / Décisions du maire 2026-07 DECISION2026-07-Declaration prealable remplacement Tilleul Cordata situe mail Cordeliers Consulter 29 Mai 2026
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