Les arrêtés municipaux permanents

À télécharger

• Arrêté n° 94-80 réglementant l'accès aux aires de jeux 264,55 Ko -pdf
• Arrêté n° 98-20 réglementant l'accès aux aires de jeux - Clos Martin 210,17 Ko -pdf
• Arrêté n° 05-146 interdisant la consommation d'alcool sur le mail des Cordeliers et cours d'Orléans 714,57 Ko -pdf
• Arrêté n° 2006-79 réglementant l'accès à l'aire de jeux du mail des Cordeliers 258,71 Ko -pdf
• Arrêté du 13 juillet 2006 portant réglementation de la circulation des chiens 890,11 Ko -pdf
• Arrêté n° 09-66 interdisant la consommation d'alcool avenues de la Fontaine du Vé et du Stade, allée des Sportifs, sur tous les stades de la Fontaine du Vé et aux abords de la piscine caneton 705,79 Ko -pdf
• Arrêté n° 2015-160 portant réglementation de l'affichage d'opinion et de l'affichage associatif 1,58 Mo -pdf
• Arrêté n° 16-150 réglementant l'accès et l'utilisation du plateau sportif de la rue des Petits Chiens 1,11 Mo -pdf
• Arrêté n° 2022-11 du 19 janvier 2022 portant mise à jour du PLU (plan local d'urbanisme) 721,32 Ko -pdf
• Annexe à l'arrêté n° 2022-11 - mise à jour du PLU - plan des servitudes 1,17 Mo -pdf
• Annexe à l'arrêté n° 2022-11 - mise à jour du PLU - extrait de la liste des servitudes du PLU 699,70 Ko -pdf
• Arrêté de circulation pour des raisons de sécurité ruelle Cogne-Fort à compte du 14 juin 2021 51,19 Ko -pdf
• Arrêté n° 2021-221 -mise en sécurité 3 mail de Provence 158,85 Ko -pdf
• Arrêté n° 2021-221 - mise en sécurité 3 mail de Provence - annexe 8,21 Mo -pdf
• Arrêté n° 2021-222 - mise en sécurité 3 rue des Teinturiers 168,90 Ko -pdf
• Arrêté n° 2021-222 - mise en sécurité 3 rue des Teinturiers - annexe 7,89 Mo -pdf
• Arrêté permanent de circulation - vitesse limitée à 30 km/h chemin des Poitrines 60,14 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement rue de l'Ancien Hôpital 50,35 Ko -pdf
• Arrêté permanent de circulation et de stationnement pour les travaux ne dépassant pas 48 h 58,79 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement et de circulation à compter du 19 novembre 2020 68,89 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement et de circulation à compter du 19 novembre 2020 - tableau des lignes jaunes 1,82 Mo -pdf
• Arrêté permanent lignes jaunes - complément pour le 2 rue du Calvaire 64,26 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement - 2 places réservées au Champ-Benoist - borne électrique 290,50 Ko -pdf
• Arrêté permanent portant obligations des riverains par temps de neige ou de verglas 1,59 Mo -pdf
• Emplacement des bacs à sel de déneigement 712,55 Ko -pdf
• Arrêté permanent de limitation de largeur et de tonnage dans la sente des Sablons 816,71 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement rue Léon Jolly à compter du 9 décembre 2019 950,35 Ko -pdf
• Arrêté permanent du Département de la Marne - classement des Routes Prioritaires 554,86 Ko -pdf
• Arrêté de délégation de fonctions à M. Jean-François Thuillier 94,61 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement mail du Mont-Blanc 328,68 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement rue Parisot-Dufour 322,92 Ko -pdf
• Arrêté permanent d'interdiction de se baigner dans le lavoir de la rue de Châlons 273,20 Ko -pdf
• Arrêté permanent de stationnement - lignes jaunes- 28 février 2023 2,22 Mo -pdf
• Arrêté permanent n° 2023-70 - mai 2023 - emplacements de stationnement interdits 2,17 Mo -pdf
• Arrêté permanent de stationnement n° 2023-168 - 8 place de la Halle 294,95 Ko -pdf