Les arrêtés municipaux permanents

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Catégorie / nature de l'acte Numéro de l'acte Intitulé de l'acte Accès au document Date de mise en ligne
Arrêté / Permanent 2026-196 Arrêté permanent réglementant la circulation et l’installation de feux de signalisation tricolores à l’intersection de l’avenue Jean Jaurès, de l’avenue de la Résistance et du site SEZADIS Consulter 09 Oct 2026
Arrêté / Permanent 2026-203 Arrêté de stationnement - lignes jaunes septembre 2026 Consulter 24 Sep 2026
Arrêté / Permanent 2026-202 Arrêté de stationnement (lignes jaunes) - juillet 2026 Consulter 21 Juil 2026
Arrêté / Permanent 2026-201 Arrêté de circulation - chemin des Fouteaux Consulter 10 Juil 2026
Arrêté / Permanent 2026-199 Arrêté permanent - stationnement allée du Petit Etang, rue d'Orléans et rue des Lilas Consulter 15 Juin 2026
Arrêté / Permanent 2026-200 Arrêté permanent - création emplacement PMR place du Dr Huguier Consulter 15 Juin 2026
Arrêté / Permanent 2026-197 Arrêté permanent - préservation des espèces végétales protégées route de Launat, rue de Broyes, rue d'Epernay er route de Fère Champenoise Consulter 08 Juin 2026
Arrêté / Permanent 2026-198 Arrêté permanent - bandes jaunes juin 2026 Consulter 08 Juin 2026
Arrêté / Permanent 2025-195 Arrêté permanent - stationnement interdit véhicules de plus de 3T5 rue du Petit Etang Consulter 26 Nov 2025
Arrêté / Permanent Arrêté permanent de stationnement - 2 places réservées au Champ-Benoist - borne électrique Consulter 17 Nov 2025
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